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Conditions générales de vente des produits proposés
sur le site vinomedia.fr.

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Le fait de cliquer sur le bouton ou le lien "Valider la commande" signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Vinomedia.fr vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après sachant que tout achat sur ce site implique l'acceptation sans réserves des conditions décrites ci-dessous.

Le consommateur est conscient que le site vinomedia.fr propose des produits à la vente de différents fournisseurs, et que ces derniers sont responsables, de l'acte de vente final à la livraison, ainsi que des éventuelles rétractations ou conflits.

1 Objet
Le présent contrat détermine les droits et obligations de "vinomedia.fr", ses partenaires (les fournisseurs), et du consommateur dans le cadre de la vente des biens des différents fournisseurs proposés sur le site Internet vinomedia.fr.
Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.

S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, "vinomedia.fr" entend s’identifier auprès du consommateur :

Vinomedia.fr est une réalisation de

VINOMEDIA
98, chemin des Fonts

69110 Ste Foy Les Lyon
France

RCS Lyon B 422 288 738

2 Caractéristiques de l'offre
Vinomedia.fr fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des services offerts. Ces caractéristiques apparaissent dans les rubriques nommées 'Notre offre'. Vinomedia.fr invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.
Sauf indication particulière, vinomedia.fr ne limite pas géographiquement l'offre proposée. L’offre est faite pour une durée déterminée, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps.
Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal ou transporteur.
Le consommateur reconnaît que la photographie ou le dessin représentant le produit qui figure sur le site Internet n'a qu'une valeur indicative.

3 Prix
Les prix sont indiqués en Euro toutes taxes comprises franco de port ou port en sus.
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur.
Le consommateur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.

4 L'engagement de la commande
Lorsque le consommateur clique sur le bouton ou le lien "Valider votre commande", il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’article 7.
Pour s’assurer de la volonté du consommateur, vinomedia.fr s’engage à confirmer toute commande par email.
Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison.
Ces confirmations de commande sont archivées par vinomedia.fr et sont considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

5 Délai de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé.
Si le consommateur exerce son délai de rétractation, le fournisseur s’engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours.
Le consommateur peut également choisir l’échange du produit. Toutefois, si le bien acheté concerne un produit sous scellé, alors le consommateur ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation après l’ouverture du scellement.

6 Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de livraison.
Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande.
Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse du fournisseur ou celle indiquée à l’article 1.
Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de commande.
Il en fera part au fournisseur sous 3 jours.
En cas de non-conformité du bien livré, le fournisseur s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.

7 Paiement
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou par chèque.
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement.
L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

8 Informations nominatives
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société. Le consommateur peut s’opposer à cette communication en écrivant à l’adresse suivante mentionnée à l'article 1.
Le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société.
La présence de ces informations ainsi que leur traitement a été déclarée à la C.N.I.L.

9 Sécurité technique
Le site vinomedia.fr, par le biais d'un service bancaire externe au site, utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions. Tout achat par carte bancaire se fait directement sur un site sécurisé. Les informations concernant ces transactions (No de carte bancaire,...) ne transitent donc pas sur notre site et n'y sont pas stockées.

10 Règlement des litiges
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Dans le cas d'un échec de cette première tentative, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution auprès d'un médiateur.
Les parties s’engagent à communiquer leurs intentions par lettre avec accusé de réception et à laisser un délais de réflexion de huit jours à dater de la réception de la dite lettre.
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions du fournisseur.